URBADS

Marchés attribués récents

• ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

  Acheteur non renseigné · notifié le 01/12/2025

• Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

  Acheteur non renseigné · notifié le 24/11/2025

• Marché « instruction externalisée des demandes dautorisation d'urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de lOuanne (3CBO) et de ses communes membres »

  communauté de communes 3CBO · notifié le 01/07/2025

• assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols

  Mairie de CROIX · notifié le 26/06/2025

• Prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

  Acheteur non renseigné · notifié le 28/02/2025

• INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

  Acheteur non renseigné · notifié le 11/02/2025

• INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DES DROITS DES SOLS

  Acheteur non renseigné · notifié le 11/02/2025

• Prestations de service dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon

  MAIRIE DE MACON · notifié le 07/01/2025

• Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’instruction des autorisations d’urbanisme

  Acheteur non renseigné · notifié le 15/11/2024

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

• Prestations de service dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon

  Échéance estimée : 07/01/2026 · confiance high

• INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

  Échéance estimée : 11/02/2026 · confiance high

• Prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

  Échéance estimée : 28/02/2026 · confiance high

• Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

  Échéance estimée : 24/11/2027 · confiance high

• Marché « instruction externalisée des demandes dautorisation d'urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de lOuanne (3CBO) et de ses communes membres »

  Échéance estimée : 01/07/2028 · confiance high

• ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

  Échéance estimée : 01/12/2028 · confiance high

• Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’instruction des autorisations d’urbanisme

  Échéance estimée : 15/12/2028 · confiance high

• INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DES DROITS DES SOLS

  Échéance estimée : 11/02/2029 · confiance high

• assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols

  Échéance estimée : 26/06/2029 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry