Marché public identifié

INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Attribué par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

Montant identifié

40 000 EUR

Notifié le

11/02/2025

Durée

12 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'urbanisme · CPV 71410000

Zones d'exécution

11

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0