Attributaire déclaré
Entreprise identifiée
SIREN 489094821
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Cette page reste non indexée tant qu'une identité publique exploitable n'est pas disponible.
Marchés identifiés
8
Acheteurs identifiés
6
Montant public identifié
870 201 EUR
Période identifiée
29/01/2024 – 17/09/2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT-DENIS 3 marché(s)
- CC DU VEXIN NORMAND 1 marché(s)
- DEPARTEMENT DE L EURE 1 marché(s)
- MC HABITAT 1 marché(s)
- COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE 1 marché(s)
- COMMUNE MEAUX 1 marché(s)
Catégories principales
- Services de conseils et de représentation juridiques · 5 marché(s) CPV 79110000
- Services juridiques · 2 marché(s) CPV 79100000
- Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels · 1 marché(s) CPV 79121100
Marchés attribués récents
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Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
MC HABITAT · notifié le 17/09/2025
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AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · notifié le 30/07/2025
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AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · notifié le 17/07/2025
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AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS · notifié le 17/07/2025
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Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
VILLE DE MEAUX · notifié le 14/05/2025
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Lot 2 : Droit du statut - Ressources humaines
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND · notifié le 14/04/2025
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Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit privé
Département de l'Eure · notifié le 14/01/2025
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Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Mairie de Champigny-sur-Marne · notifié le 29/01/2024
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Échéance estimée : 29/01/2025 · confiance high
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Lot 2 : Droit du statut - Ressources humaines
Échéance estimée : 14/04/2026 · confiance high
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Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit privé
Échéance estimée : 14/11/2028 · confiance high
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Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.
Échéance estimée : 14/05/2029 · confiance high
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AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)
Échéance estimée : 17/06/2029 · confiance high
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AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)
Échéance estimée : 17/06/2029 · confiance high
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AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)
Échéance estimée : 30/06/2029 · confiance high
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Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
Échéance estimée : 17/09/2029 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : decp_holder_identifier