Marché public identifié
AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)
Attribué par COMMUNE DE SAINT-DENIS · SAINT-DENIS CEDEX · 93205
Montant identifié
200 000 EUR
Notifié le
17/07/2025
Durée
47 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
COUDRAY URBANLAW · SIREN 422218339
SIRET · SIRET 42221833900022
-
SEBAN ET ASSOCIES · SIREN 434838314
SIRET · SIRET 43483831400046
-
Entreprise identifiée · SIREN 489094821
SIRET · SIRET 48909482100043
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels · CPV 79121100
Zones d'exécution
93
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Ce marché a été attribué à un groupement d'entreprises.
Autres marchés attribués par cet acheteur
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- LOT 3 -AUTRES ETABLISSEMENTS
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