Attributaire déclaré

JURISACTES

SIREN 518307277

Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.

Marchés identifiés

Acheteurs identifiés

Montant public identifié

47 500 EUR

Période identifiée

14/10/2025 – 14/10/2025

Principaux acheteurs

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 2 marché(s)

Catégories principales

Services d'huissier de justice · 2 marché(s) CPV 75242110

Marchés attribués récents

Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Trégor
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT · notifié le 14/10/2025
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Armor-Argoat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT · notifié le 14/10/2025

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Armor-Argoat
Échéance estimée : 14/10/2029 · confiance high
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Trégor
Échéance estimée : 14/10/2029 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry