Marché public identifié
Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Trégor
Attribué par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Montant identifié
25 000 EUR
Notifié le
14/10/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
JURISACTES · SIREN 518307277
SIRET · SIRET 51830727700013
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'huissier de justice · CPV 75242110
Zones d'exécution
22
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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