Attributaire déclaré

MUTUELLE INTERIALE

SIREN 775685365

Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.

Marchés identifiés

Acheteurs identifiés

Montant public identifié

629 016 384 EUR

Période identifiée

20/03/2025 – 14/10/2025

Principaux acheteurs

MINISTERE DE LA JUSTICE 2 marché(s)
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 1 marché(s)

Catégories principales

Services d'assurance médicale · 2 marché(s) CPV 66512220
Services d'assurance maladie · 1 marché(s) CPV 66512200

Marchés attribués récents

mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Département de la Dordogne · notifié le 14/10/2025
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance
Département Immobilier de Paris · notifié le 26/03/2025
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé
Département Immobilier de Paris · notifié le 20/03/2025

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé
Échéance estimée : 20/03/2031 · confiance high
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance
Échéance estimée : 26/03/2031 · confiance high
mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé
Échéance estimée : 14/10/2031 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry