Marché public identifié

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé

Attribué par MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS · 75004