Attributaire déclaré
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
SIREN 784355505
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Marchés identifiés
4
Acheteurs identifiés
3
Montant public identifié
3 100 000 EUR
Période identifiée
28/04/2025 – 01/01/2026
Principaux acheteurs
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 2 marché(s)
- REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 1 marché(s)
- SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS 1 marché(s)
Catégories principales
- Services de conseil juridique · 3 marché(s) CPV 79111000
- Services juridiques · 1 marché(s) CPV 79100000
Marchés attribués récents
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Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Acheteur non renseigné · notifié le 01/01/2026
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Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance
Acheteur non renseigné · notifié le 11/06/2025
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Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
Acheteur non renseigné · notifié le 11/06/2025
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L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Acheteur non renseigné · notifié le 28/04/2025
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT
Échéance estimée : 11/06/2026 · confiance high
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Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance
Échéance estimée : 11/06/2026 · confiance high
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Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Échéance estimée : 01/01/2027 · confiance high
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L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Échéance estimée : 28/04/2029 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : registry