Marché public identifié
L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Attribué par SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Montant identifié
1 400 000 EUR
Notifié le
28/04/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL · SIREN 784355505
SIRET · SIRET 78435550578435
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil juridique · CPV 79111000
Zones d'exécution
33
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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