Attributaire déclaré

CABINET SALLARD CATTONI

SIREN 817912868

Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.

Marchés identifiés

Acheteurs identifiés

Montant public identifié

337 000 EUR

Période identifiée

17/09/2025 – 17/09/2025

Principaux acheteurs

MC HABITAT 1 marché(s)

Catégories principales

Services juridiques · 1 marché(s) CPV 79100000

Marchés attribués récents

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
MC HABITAT · notifié le 17/09/2025

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
Échéance estimée : 17/09/2029 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry