Marché public identifié
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
Attribué par MC HABITAT
Montant identifié
337 000 EUR
Notifié le
17/09/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
CABINET SALLARD CATTONI · SIREN 817912868
SIRET · SIRET 81791286800012
Classification et zones
Codes CPV
- Services juridiques · CPV 79100000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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