Marché public identifié
Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L111-23 du code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Perpignan.
Attribué par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE · 94270
Montant identifié
113 855 EUR
Notifié le
04/04/2024
Durée
14 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Services de contrôle technique · CPV 71356100
Zones d'exécution
66
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- Accord-cadre mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est passé sans minimum de commande et avec un max de 1 500 000 € HT (part à forfait et part à marchés subséquents compris). Durée de 1 an renouvelable une fois (2 ans / 24 mois max)
- Mission d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’analyse des études PRO et EXE équipements mobiliers (fournis par le groupement), la réalisation d’un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions, le suivi des différentes consultations, l’acquisition et à la mise en place du mobilier mobile.
- Cette consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre chargé d’assurer les études de conception et le suivi d’exécution de l’opération de parachèvement de l’établissement pénitentiaire de Draguignan (83) ), telle que décrite dans le CCTP valant programme.
- Marché de gré à gré de fourniture et de travaux d'installation de containers dans le cadre d'une opération d'aménagement d'une attente gardée / TJ de Larivot (ancien lot 1 de la consultation 24-046).
- PHASE OFFRE - Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du CP de Crisenoy (77).
- Marché pour la dépose et le remplacement d’un vitrage anti-effraction par un vitrage pare-balle BR6 dans le cadre de l’opération de construction du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
- MISSION DE DIAGNOSTIC POLLUTION (P2) se rapportant à LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
- Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l’article L125-3 du Code de la construction et de l’habitation.
- Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
- La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre expert portant sur le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon et son relogement provisoire.