Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Attributaires déclarés

• ELECTRO-SOULT · SIREN 552007031

  SIRET · SIRET 55200703100016

Avis ouverts du même acheteur

Même acheteur, même famille de CPV. Ce rapprochement n'implique aucun lien entre ces avis et ce marché.

• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX

  Date limite : 16/10/2026 à 12:00

  Découvrir ce marché dans mon radar

Autres marchés attribués par cet acheteur

Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.

• PHASE OFFRE - Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement du CP de Crisenoy (77).
• Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L111-23 du code de la construction et de l’habitation, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et extension du palais de justice de Perpignan.
• Marché pour la dépose et le remplacement d’un vitrage anti-effraction par un vitrage pare-balle BR6 dans le cadre de l’opération de construction du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
• MISSION DE DIAGNOSTIC POLLUTION (P2) se rapportant à LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
• Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l’article L125-3 du Code de la construction et de l’habitation.
• La présente consultation a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre expert portant sur le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon et son relogement provisoire.
• Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'opération de restauration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité et de la conciergerie et diverses opérations associées (à Paris). Groupement de commande APJI (coordinateur) / CMN. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit 4 ans max). Sans montant minimum, et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
• Le présent marché a pour objet l’intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la conception et les travaux de construction de la Cité Judiciaire de Cayenne (973).
• Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation du tribunal Judiciaire du Larivot, sur la commune de Matoury (973). - Travaux électriques
• Réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) pour la construction du centre pénitentiaire d'Angers (49)