Marché public identifié
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Responsabilité civile et Risques annexes
Attribué par COMMUNE DE PLOUESCAT
Montant identifié
7 660 EUR
Notifié le
09/12/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
29
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Protection juridique
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Plaisance
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Dommages aux biens et Risques annexes
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Les services d'assurances couvriront les divers risques et activités de la commune de Plouescat. - Flotte automobile et Risques annexes
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