Marché public identifié

Cette étude porte sur l’évaluation environnementale et l’incidence Natura 2000 du projet de modification n°3 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. La modification n°3 a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite de L’Anglon, classée 2AU au PLU opposable. Le secteur est couvert par l’OAP n°1 « L’Anglon ». A noter, un lot « Etudes urbaines » est lancée en parallèle du lot « Evaluation environnementale ».

Attribué par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Montant identifié

10 000 EUR

Notifié le

12/02/2026

Durée

36 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'urbanisme · CPV 71410000

Zones d'exécution

13

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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