Marché public identifié

la présente consultation concerne la réalisation de l’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix. Les objets de la modification du PLUi, non arrêtés à ce jour, pourraient concerner : - L’adaptation d’emplacements réservés (ajouts/suppressions/modifications) ; - L’ajout de protections patrimoniales ou environnementales ; - L’intégration de mesures concernant la prise en compte des risques ; - Des modifications du règlement écrit, du règlement graphique ou des OAP pouvant notamment faire évoluer les droits à construire (majoration ou minoration) ; - L’ouverture à l’urbanisation de plusieurs zones à urbaniser. Sont identifiés, à ce jour, les secteurs Sud Canet (Meyreuil), la Seigneurie (Saint-Cannat), le Budéou (Saint-Cannat), Saint-Estève (Saint-Cannat), le secteur Saint Baudille (Gardanne), le secteur Payannet (Gardanne), le secteur Quartier de Gare nord (Les Pennes-Mirabeau). - D’autres sec...

Montant identifié

50 550 EUR

Notifié le

26/02/2026

Durée

24 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Codes CPV

Zones d'exécution

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.