Marché public identifié

Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Attribué par COUR D APPEL DE LYON

Montant identifié

612 174 EUR

Notifié le

02/06/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

SAMSIC II · SIREN 428685358
SIRET · SIRET 42868535800908

Classification et zones

Codes CPV

Services de nettoyage · CPV 90910000

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Récupérée le: 21/08/2026
Schéma: 2.0.0

Autres marchés attribués par cet acheteur

Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
Marché déclinant l'accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de Villeurbanne
Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département du Rhône (69)
Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Sites judiciaires du ressort de la Cour d'appel de RIOM (03/15/43/63)