Marché public identifié

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon

Attribué par COUR D APPEL DE LYON

Montant identifié

40 665 EUR

Notifié le

19/02/2025

Durée

11 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

APAVE EXPLOITATION FRANCE · SIREN 903869618
SIRET · SIRET 90386961800012

Classification et zones

Codes CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments · CPV 50700000

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Récupérée le: 21/08/2026
Schéma: 2.0.0

Autres marchés attribués par cet acheteur

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Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.
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