Marché public identifié
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Guignes, Yèbles et Andrezel - 2025-DAP088 - Lot 1 Préparation et exécution de l’opération d’aménagement foncier de Guignes, Yèbles et Andrezel
Attribué par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · Melun Cedex · 77010
Montant identifié
180 000 EUR
Notifié le
09/04/2026
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA) · SIREN 523772853
SIRET · SIRET 52377285300017
Classification et zones
Codes CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
- La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
- Prestations de formation management et de coaching des encadrants pour les agents du Département de Seine-et-Marne - Prestations de coaching individuel et collectif
- Prestations de formation management et de coaching des encadrants pour les agents du Département de Seine-et-Marne - Formations management
- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Guignes, Yèbles et Andrezel - 2025-DAP089 - Lot 2 Étude d’impact et hydraulique de l’opération d’aménagement foncier de Guignes, Yèbles et Andrezel
- Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des portes et portails de différents sites départementaux - Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des séances des instances départementales par la rédaction de procès-verbaux et de comptes-rendus, sur la base d’une captation en présentiel (Lot n° 1) et à partir de supports audios envoyés par le Département (Lot n° 2). - Retranscription rédactionnelle en présentiel
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des séances des instances départementales par la rédaction de procès-verbaux et de comptes-rendus, sur la base d’une captation en présentiel (Lot n° 1) et à partir de supports audios envoyés par le Département (Lot n° 2). - Lot n°2 : Retranscription rédactionnelle à partir de supports audios ( Lot réservé aux ESAT et EA)
- Travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne. Lot n°41 : Électricité courants forts/courants faibles – secteur 1 Lot n°42 : Électricité courants forts/courants faibles – secteur 2 Lot n°65 : Espaces verts – secteur 9 Lot n°66 : Espaces verts – secteur 10
- Le présent marché a pour objet la réalisation d’une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l’arrêté du Préfet de la région d’Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l’aménagement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne. La consultation initiale de ce marché a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. En application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, ce marché est relancé sans publicité ni mise en concurrence. L’emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l’ouvrage projeté et s’étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre. Selon le code du patrimoine, la réalisa...