Marché public identifié
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Guignes, Yèbles et Andrezel - 2025-DAP089 - Lot 2 Étude d’impact et hydraulique de l’opération d’aménagement foncier de Guignes, Yèbles et Andrezel
Attribué par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · Melun Cedex · 77010
Montant identifié
13 700 EUR
Notifié le
09/04/2026
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ADEQUAT ENVIRONNEMENT · SIREN 424215028
SIRET · SIRET 42421502800020
Classification et zones
Codes CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
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- Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
- Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
- La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.
- Prestations de formation management et de coaching des encadrants pour les agents du Département de Seine-et-Marne - Prestations de coaching individuel et collectif
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- Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Guignes, Yèbles et Andrezel - 2025-DAP088 - Lot 1 Préparation et exécution de l’opération d’aménagement foncier de Guignes, Yèbles et Andrezel
- Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des portes et portails de différents sites départementaux - Sites sociaux, bâtiments départementaux et autres bâtiments
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des séances des instances départementales par la rédaction de procès-verbaux et de comptes-rendus, sur la base d’une captation en présentiel (Lot n° 1) et à partir de supports audios envoyés par le Département (Lot n° 2). - Retranscription rédactionnelle en présentiel
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de retranscription des séances des instances départementales par la rédaction de procès-verbaux et de comptes-rendus, sur la base d’une captation en présentiel (Lot n° 1) et à partir de supports audios envoyés par le Département (Lot n° 2). - Lot n°2 : Retranscription rédactionnelle à partir de supports audios ( Lot réservé aux ESAT et EA)
- Travaux d’entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne. Lot n°41 : Électricité courants forts/courants faibles – secteur 1 Lot n°42 : Électricité courants forts/courants faibles – secteur 2 Lot n°65 : Espaces verts – secteur 9 Lot n°66 : Espaces verts – secteur 10