Marché public identifié

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances - Lot n° 2 : ARD de Meaux / Villenoy Coulommiers

Attribué par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · Melun Cedex · 77010

Montant identifié

8 000 000 EUR

Notifié le

10/04/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

AGILIS · SIREN 443222328
SIRET · SIRET 44322232800025

Classification et zones

Codes CPV

Travaux de marquage routier · CPV 45233221

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

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Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de d’intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d’entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service du secteur n°5 pour le site de l’HÔTEL DU DEPARTEMENT (Melun) LOT N°5,
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Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne et leurs dépendances Lot n°1 : ARD de Moret-Veneux / Melun-Vert-Saint-Denis et Provins
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Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.