Marché public identifié
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Attribué par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · Melun Cedex · 77010
Montant identifié
33 333 EUR
Notifié le
17/04/2026
Durée
48 mois
Version courante
n° 2
2 versions publiées
Attributaires déclarés
-
GAIUS AVOCATS · SIREN 529863706
SIRET · SIRET 52986370600048
Historique des modifications
Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.
| Version | Notifiée le | Montant | Durée |
|---|---|---|---|
| n° 1 | 05/01/2026 | 33 333 EUR | 48 mois |
| n° 2 courante | 17/04/2026 | 33 333 EUR | 48 mois |
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de d’intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d’entretien ménager des locaux et de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments départementaux, ainsi que le nettoyage des véhicules de service du secteur n°5 pour le site de l’HÔTEL DU DEPARTEMENT (Melun) LOT N°5,
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- Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
- Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.