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Marché public identifié

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />

Attribué par MC HABITAT

Montant identifié

337 000 EUR

Notifié le

17/09/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services juridiques · CPV 79100000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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