Marché public identifié

Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscriptions des contrats d'assurance pour la commune de Vineuil

Attribué par COMMUNE DE VINEUIL · Vineuil · 41350

Montant identifié

5 649 EUR

Notifié le

23/09/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier · CPV 66513000

Zones d'exécution

41

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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