Marché public identifié
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) - RESPONSABILITE CIVILE
Attribué par COMMUNE DE LE CRES
Montant identifié
14 251 EUR
Notifié le
31/10/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES · SIREN 341539815
SIRET · SIRET 34153981500017
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
34
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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