Marché public identifié

La présente consultation a pour objet la mise en place d’une solution complète de communications électroniques, comprenant une partie téléphonie mobile et une partie accès internet et téléphonie fixe.

Attribué par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Montant identifié

221 000 EUR

Notifié le

10/12/2024

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

ADISTA · SIREN 323159715
SIRET · SIRET 32315971500040

Classification et zones

Codes CPV

Services de téléphonie et de transmission de données · CPV 64210000

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

Autres marchés attribués par cet acheteur

Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.

Ce marché subséquent comporte : - La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C.
Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d’origine standard», distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff’ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d’origine standard
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public ou Bâtiment, et BT >= 36 kVA ou HTA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
La présente consultation porte sur une étude qui doit permettre de définir à l’échelle départementale (+ Dinan Agglomération) un Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) ayant vocation à alimenter d’une part le volet « approvisionnement local en bois » pour les projets de réseaux de chaleur et chaufferie biomasse au niveau départemental (35) et d’autre part le volet "ressource bois et développement de la filières" des PCAET des différents EPCI.
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...