Marché public identifié
Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d’origine standard», distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Attribué par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Montant identifié
34 357 067 EUR
Notifié le
14/01/2025
Durée
36 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ENGIE · SIREN 542107651
SIRET · SIRET 54210765111620
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'électricité · CPV 71314100
Zones d'exécution
35
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment C4/C2 du périmètre Eff’ACTEE, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie certifiée par des garanties d’origine standard
- Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public ou Bâtiment, et BT >= 36 kVA ou HTA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
- La présente consultation porte sur une étude qui doit permettre de définir à l’échelle départementale (+ Dinan Agglomération) un Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) ayant vocation à alimenter d’une part le volet « approvisionnement local en bois » pour les projets de réseaux de chaleur et chaufferie biomasse au niveau départemental (35) et d’autre part le volet "ressource bois et développement de la filières" des PCAET des différents EPCI.
- La présente consultation a pour objet la mise en place d’une solution complète de communications électroniques, comprenant une partie téléphonie mobile et une partie accès internet et téléphonie fixe.
- Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...