Marché public identifié
Contrat d'autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026.
Attribué par REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE · 93400
Montant identifié
22 000 EUR
Notifié le
06/05/2026
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE · SIREN 330285875
SIRET · SIRET 33028587500044
Classification et zones
Codes CPV
- Services de reprographie · CPV 79520000
Zones d'exécution
93
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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