Marché public identifié
Réalisation d'un constat d'EDlE dans le cadre d'une convention d'occupation précaire du domaine privé préalable à une cession
Attribué par REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE · 93400
Montant identifié
2 000 EUR
Notifié le
18/03/2026
Durée
1 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ACTAY · SIREN 530619543
SIRET · SIRET 53061954300024
Classification et zones
Codes CPV
- Services immobiliers · CPV 70000000
Zones d'exécution
75
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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