Marché public identifié

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La formation et le passage de l’examen à l’Autorisation d’intervention à proximité des Réseaux (AIPR) permettant la délivrance de l’AIPR pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 .La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Attribué par DEPARTEMENT DU FINISTERE · Quimper · 29000

Montant identifié

60 000 EUR

Notifié le

03/01/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de formation du personnel · CPV 80511000

Zones d'exécution

29

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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