Marché public identifié
Etude d’optimisation du FCTVA
Attribué par DEPARTEMENT DU FINISTERE · Quimper · 29000
Montant identifié
39 900 EUR
Notifié le
17/01/2025
Durée
24 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
BST CONSULTANT · SIREN 398313890
SIRET · SIRET 39831389000046
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils financiers · CPV 66171000
Zones d'exécution
29
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
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- Accord-cadre passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutives de l’accord-cadre.
- Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)
- Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La formation et le passage de l’examen à l’Autorisation d’intervention à proximité des Réseaux (AIPR) permettant la délivrance de l’AIPR pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 .La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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