Marché public identifié

LOT 6 - REPRÉSENTATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION

Attribué par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Montant identifié

84 375 EUR

Notifié le

16/12/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 7

7 versions publiées

Attributaires déclarés

Historique des modifications

Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.

Version Notifiée le Montant Durée
n° 1 25/11/2022 67 500 EUR 48 mois
n° 2 28/03/2023 67 500 EUR 48 mois
n° 3 22/01/2024 67 500 EUR 48 mois
n° 4 17/12/2024 67 500 EUR 48 mois
n° 5 26/08/2025 75 938 EUR 48 mois
n° 6 20/08/2025 84 375 EUR 48 mois
n° 7 courante 16/12/2025 84 375 EUR 48 mois

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

66

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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