Marché public identifié
Nettoyage des locaux - délégation interrégional Sud - site de Montpellier
Attribué par MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS · 75004
Montant identifié
2 350 EUR
Notifié le
13/02/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ATALIAN PROPRETE · SIREN 399506641
SIRET · SIRET 39950664101210
Classification et zones
Codes CPV
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres · CPV 90911000
Zones d'exécution
34
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. • De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance
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