Attributaire déclaré
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN 444149645
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Marchés identifiés
4
Acheteurs identifiés
1
Montant public identifié
880 EUR
Période identifiée
15/09/2025 – 15/09/2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MARSEILLE 4 marché(s)
Catégories principales
- Services de formation · 4 marché(s) CPV 80500000
Marchés attribués récents
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Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
VILLE DE MARSEILLE · notifié le 15/09/2025
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Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.
VILLE DE MARSEILLE · notifié le 15/09/2025
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Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.
VILLE DE MARSEILLE · notifié le 15/09/2025
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Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
VILLE DE MARSEILLE · notifié le 15/09/2025
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
Échéance estimée : 15/09/2026 · confiance high
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Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.
Échéance estimée : 15/09/2026 · confiance high
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Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.
Échéance estimée : 15/09/2026 · confiance high
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Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
Échéance estimée : 15/09/2026 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : registry