Marché public identifié
Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
Attribué par COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE CEDEX · 13233
Montant identifié
160 EUR
Notifié le
15/09/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT · SIREN 444149645
SIRET · SIRET 44414964500038
Classification et zones
Codes CPV
- Services de formation · CPV 80500000
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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