Marché public identifié
Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
Attribué par COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE CEDEX · 13233
Montant identifié
320 EUR
Notifié le
15/09/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT · SIREN 444149645
SIRET · SIRET 44414964500038
Classification et zones
Codes CPV
- Services de formation · CPV 80500000
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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