Marché public identifié
Gestion des places réservées en crèches par le préfet de région au titre de l’action sociale interministérielle.
Attribué par PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · DIJON · 21000
Montant identifié
114 000 EUR
Notifié le
19/03/2025
Durée
49 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
VYV3 BOURGOGNE · SIREN 775567761
SIRET · SIRET 77556776100017
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'appui aux pouvoirs publics · CPV 75130000
Zones d'exécution
90
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d'autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions judiciaires
- Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d'autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions administratives
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