Marché public identifié
24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 2: Droit de la Commande publique et montages juridiques complexesCe lot couvre notamment en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit des marchés publics ;- Droit des délégations de service public ;- Droit des Partenariats Publics Privés ;- Droit des Baux Emphytéotiques Administratifs, Baux emphytéotiques ou à construction...Pour tous ces domaines le lot concerne la passation du contrat, son exécution ainsi que la responsabilité contractuelle des parties.
Attribué par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · Toulon cedex 9 · 83041
Montant identifié
60 000 EUR
Notifié le
31/03/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
CHARREL & ASSOCIES · SIREN 852382498
SIRET · SIRET 85238249800016
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000
Zones d'exécution
83
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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