Marché public identifié
24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 3: Droit de l'Urbanisme (PLU) et expropriation, Foncier, EnvironnementCe lot couvre notamment en matière de conseil juridique et la représentation en justice pour toutes les questions liées à l'Urbanisme (PLU et PLUI...), au Foncier (droit de préemption, acquisition et cession de biens immobiliers...), Droit de l'environnement et à la phase judiciaire de la procédure d'expropriation (transfert de propriété, fixation de l'indemnité, prise de possession).
Attribué par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · Toulon cedex 9 · 83041
Montant identifié
30 000 EUR
Notifié le
31/03/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ADALTYS · SIREN 895021038
SIRET · SIRET 89502103800016
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000
Zones d'exécution
83
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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