Marché public identifié
FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Attribué par REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Montant identifié
1 000 000 EUR
Notifié le
01/04/2026
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Cartes pour l'achat de carburant · CPV 30163100
Zones d'exécution
44
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.
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- L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2). - Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.
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