Marché public identifié

ACQUISITION DE LAVE-VAISSELLE POUR LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - LOT 4 : LPO EUROPE ROBERT SCHUMAN (49 - Cholet) : ACQUISITION DE LAVE-VAISSELLE POUR LES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Attribué par REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Montant identifié

88 750 EUR

Notifié le

11/05/2026

Durée

18 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

SDJ FROID · SIREN 442785424
SIRET · SIRET 44278542400056

Classification et zones

Codes CPV

Appareils ménagers · CPV 39700000

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

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L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2). - Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.
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