Marché public identifié

Conception, réalisation, montage, démontage et stockage des stands de la Région des Pays de la Loire

Attribué par REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Montant identifié

920 000 EUR

Notifié le

11/05/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

E.D.D.P. · SIREN 380327924
SIRET · SIRET 38032792400045

Classification et zones

Codes CPV

Services de conception graphique · CPV 79822500

Zones d'exécution

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source: decp_consolidated
Ressource: decp-2026-08.json
Récupérée le: 18/08/2026
Schéma: 2.0.0

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L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à : - La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1) - La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2). - Revue de conformité du Registre et des activités de traitement des données, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD.