Marché public identifié
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Attribué par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Montant identifié
60 628 EUR
Notifié le
08/12/2025
Durée
72 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST · SIREN 379906753
SIRET · SIRET 37990675300031
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
57
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach-Windstein» de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Gundershoffen « Maternelles », Griesbach, Gumbrechtshoffen-Oberbronn-Zinswiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d’accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 3 semaines en été, 1 semaine aux vacances de Printemps et une semaine entre Noël et jour de l’An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
- Réalisation des travaux de voirie (travaux de renforcement des accotements de la voirie communautaire n°6 entre Mertzwiller et Mietesheim) pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
- Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un centre intercommunal de secours et d’incendie située à l’angle de la D1062 et la rue d’Oberbronn à Reichshoffen.
- ACCORD – CADRE À BONS DE COMMANDE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE Lot 1 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services d’accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains Lot 2 : Fourniture et livraisons de repas au sein des services de petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains - Fourniture et livraisons de repas au sein des services de petite enfance de la CCPN