Marché public identifié
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance de la protection juridique
Attribué par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
Montant identifié
12 342 EUR
Notifié le
17/12/2025
Durée
72 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
Entreprise identifiée · SIREN 799626882
SIRET · SIRET 79962688200028
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier · CPV 66513000
Zones d'exécution
57
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Dambach-Windstein» de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d’accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Gundershoffen « Maternelles », Griesbach, Gumbrechtshoffen-Oberbronn-Zinswiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d’accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 3 semaines en été, 1 semaine aux vacances de Printemps et une semaine entre Noël et jour de l’An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.