Marché public identifié

Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux errants et morts sur les voies publiques et leur dépendance de la commune des Pavillons-sous-Bois. Le marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en œuvre de la prestation. Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations relevant notamment des dispositions prévues au Code rural ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental. Le détail des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Attribué par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS