Marché public identifié
Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année
Attribué par AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · TOULOUSE · 31078
Montant identifié
2 475 EUR
Notifié le
04/03/2025
Durée
1 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
LANDOT & ASSOCIES · SIREN 504575432
SIRET · SIRET 50457543200035
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil juridique · CPV 79111000
Zones d'exécution
31
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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