Marché public identifié
Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
Attribué par AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · TOULOUSE · 31078
Montant identifié
690 EUR
Notifié le
02/04/2025
Durée
1 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
PAILLAT CONTI & BORY · SIREN 752567800
SIRET · SIRET 75256780000020
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil juridique · CPV 79111000
Zones d'exécution
31
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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