Marché public identifié
L’objet du marché est de confier à un prestataire l’organisation de 3 journées d’information et d’échanges sur le transfert des compétences eau et assainissement sur le bassin Adour Garonne, au premier semestre 2025.
Attribué par AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · TOULOUSE · 31078
Montant identifié
20 000 EUR
Notifié le
04/02/2025
Durée
6 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
COGITE · SIREN 530397363
SIRET · SIRET 53039736300041
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'organisation d'événements · CPV 79952000
Zones d'exécution
65
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
- Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année
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