Marché public identifié
Le présent marché a pour objet d’accompagner l’Agence de l’eau et les acteurs à engager la seconde phase d’expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes : - Mission 1 : Appui à la gouvernance - Mission 2 : Méthodologie d’élaboration des PSE - Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE - Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif - Mission 5 : Expertise - Mission 6 : Communication
Attribué par AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE · TOULOUSE · 31078
Montant identifié
596 950 EUR
Notifié le
30/01/2025
Durée
36 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SOLAGRO · SIREN 324510908
SIRET · SIRET 32451090800050
Classification et zones
Codes CPV
- Services relatifs à l'environnement · CPV 90700000
Zones d'exécution
31
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
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- Le présent marché a pour objet d’organiser, en tant que de besoin sur les bassins versants de gestion d’Adour-Garonne, la mise en place de sessions d’accompagnement des acteurs locaux pour initier une mobilisation de ces derniers dans la perspective d’élaborer une démarche de gestion intégrée de l’eau pour rendre leur territoire plus résilient face au changement climatique.
- Avis juridique sur une convention de mise à disposition des données récoltées avec une aide financière AEAG d’une FDAAPPMA auprès de partenaires au regard de la réglementation propre aux données environnementales et à la convention Aarhus - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
- Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
- Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année
- L’objet du marché est de confier à un prestataire l’organisation de 3 journées d’information et d’échanges sur le transfert des compétences eau et assainissement sur le bassin Adour Garonne, au premier semestre 2025.